Honoraires

Conscient de l’impératif pour le client de maitriser des prestations réalisées par son Conseil
et conformément aux usages déontologiques de la profession, une convention d’honoraires
détaillée sera régularisée lors de l’ouverture du dossier et à l’issue du premier rendez-vous
avec Franck REGNAULT.

L’établissement de cette convention sera effectué après avoir analysé au mieux vos besoins.
En toutes hypothèses, Franck REGNAULT adaptera sa proposition financière en fonction de
la situation du client et de la nature du litige.

Lorsque le dossier le permet, Franck REGNAULT proposera une facturation sur la base du
temps passé ou sur la base d’un honoraire fixe assorti d’un honoraire de résultat.

Aucune prestation ne sera facturée sans signature préalable d’une convention d’honoraires.

Un détail des diligences accomplies par Franck REGNAULT sera adressé au client le
régulièrement possible (soit dans le corps de la facture envoyée au client soit sous forme de
récapitulatif).